Association « ASSOCIATION DES VITICULTEURS POUR L’OBTENTION DE L’APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT L’ARRACHAGE DES VIGNES ET DE LA SUBSTITU TION DE PRODUCTIONS DIVERSIFIEES DEFENDRE PAR TOUS LES MOYENS, Y COMPRIS LES RECOURS JUDICIAIRES, » de , département

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION DES VITICULTEURS POUR L’OBTENTION DE L’APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT L’ARRACHAGE DES VIGNES ET DE LA SUBSTITU TION DE PRODUCTIONS DIVERSIFIEES DEFENDRE PAR TOUS LES MOYENS, Y COMPRIS LES RECOURS JUDICIAIRES,, elle est immatriculée sous le numéro 822P0822003445 et elle a été créée le Inconnue et actualisée pour la dernière fois le 28/02/2006.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION DES VITICULTEURS POUR L’OBTENTION DE L’APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT L’ARRACHAGE DES VIGNES ET DE LA SUBSTITU TION DE PRODUCTIONS DIVERSIFIEES DEFENDRE PAR TOUS LES MOYENS, Y COMPRIS LES RECOURS JUDICIAIRES,

Coordonnées de l'association (répertoire avant 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION DES VITICULTEURS POUR L’OBTENTION DE L’APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT L’ARRACHAGE DES VIGNES ET DE LA SUBSTITU TION DE PRODUCTIONS DIVERSIFIEES DEFENDRE PAR TOUS LES MOYENS, Y COMPRIS LES RECOURS JUDICIAIRES,
Objet de l'association	Defendre par tous les moyens, y compris les recours judiciaires, les droits des viticulteurs a beneficier des dispositions des re- glements communautaires et notamment de disposer du droit d'arra-
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	Mairie 82370 CAMPSAS

Références administratives

Numéro SITADEL	822P0822003445
Ancien numéro de l’association	0822003445
Code du site gestionnaire de l’association	822P
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple
Observations	Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	Inconnue
Date de publication JO de l’avis de création	10/03/1986
Consulter la publication au JO
Dernière mise à jour des statuts	28/02/2006

Responsables de l'association

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Cette association est active - créée le 09/10/2006 - actualisée le 07/09/2015
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Cette association est active - créée le 15/05/2003 - actualisée le 02/01/2018
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 19/10/2017
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Cette association est active - créée le 01/01/1901 - actualisée le 11/10/2022
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 28/06/2023
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