Association « ASSOCIATION ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS OPPOSES AU REMEMBREMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE DUFFORT » de , département

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS OPPOSES AU REMEMBREMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE DUFFORT, elle est immatriculée sous le numéro 323S0323000799 et elle a été créée le Inconnue et actualisée pour la dernière fois le 11/10/2004.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS OPPOSES AU REMEMBREMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE DUFFORT

Coordonnées de l'association (répertoire avant 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS OPPOSES AU REMEMBREMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE DUFFORT
Objet de l'association	MENER UNE ACTION D'INFORMATION ET DE DEFENSE EN VUE D'EVITER LES CONTRAINTES SUSCEPTIBLES D'ETRE IMPOSEES A SES MEMBRES A L'OCCASION DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ET DES TRAVAUX CONSECUTIFS A LA RESTRUCTURATION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNAL.
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	CHEZ LE PRESIDENT M. RENE REGNAUD LARIBERE 32170 DUFFORT

Références administratives

Numéro SITADEL	323S0323000799
Ancien numéro de l’association	0323000799
Code du site gestionnaire de l’association	323S
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple
Observations	Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	Inconnue
Date de publication JO de l’avis de création	24/02/1976
Consulter la publication au JO
Dernière mise à jour des statuts	11/10/2004

Responsables de l'association

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Objet : Non renseigné
Cette association est active - créée le 09/10/2006 - actualisée le 07/09/2015
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Cette association est active - créée le 15/05/2003 - actualisée le 02/01/2018
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 19/10/2017
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Cette association est active - créée le 01/01/1901 - actualisée le 11/10/2022
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 28/06/2023
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