Association « ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE » de LE TILLEUL, département de la Seine-Maritime

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE, elle est immatriculée sous le numéro W762005819 et elle a été créée le 25/03/2014 et actualisée pour la dernière fois le 07/04/2014.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE
Nom court	ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROIT...
Catégorie de l'association	ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (024000)
Objet de l'association	faire valoir le droit de propriété, représenter les usagers du territoire, propriétaires, usagers des lieux au vu de leurs activités économiques, défendre, assurer la conservation et la promotion du patrimoine bâti et non bâti, exploitations forestières et agricoles ; assurer et respecter l'équilibre des activités humaines ; ester en justice afin d'obtenir l'application du droit en vigueur ; être consultée et appelée pour tous projets touchant à la propriété et/ou l'activité présente, conservation du patrimoine naturel, droit de préemption des collectivités publiques, schéma d'aménagement de gestion des eaux, bassins versants, plu, scot, grand site de France, pays des hautes falaises, réserves naturelles régionales ou nationales,N2000, élaboration de document de planification urbaine dans les communes, cantons, regroupements de cantons etc ; lutter contre les risques liés à la sécurité et à la santé ; organiser, participer à des débats publics ; obtenir tous documents, choix scientifiques liés à la propriété
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	70 chem1 des Servains 76790 Le Tilleul

Références administratives

Numéro RNA	W762005819
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	25/03/2014
Date de publication JO de l’avis de création	05/04/2014
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	25/03/2014
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	07/04/2014

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

70 chemin des Servains
76790
Le Tilleul
FRANCE

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21 associations trouvées à LE TILLEUL

A.S.T.I.C.A.U.X (ASSOCIATION TILLEULAISE DE COMMUNICATION ET D'ACTIONS)

Objet : réunir ou fédérer toutes les bonnes volontés au service de la vie et de l'animation communale selon trois axes ; se rencontrer entre habitants du village ; favoriser les échanges, la communication et l'information au sein du village ; susciter et (…)
Cette association est active - créée le 16/01/2012 - actualisée le 07/02/2012
Adresse : Mairie rue du Président Coty - Le Tilleul (76)

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS

Objet : favoriser les échanges culturels, sociaux et amicaux avec les membres des anciens combattants
Cette association est active - créée le 22/11/1996 - actualisée le 30/10/2025
Adresse : Mairie rue du Président Coty - Le Tilleul (76)

ASSOCIATION CLAIRVAL

Objet : organisation d'évènements, de manifestations servant à promouvoir l'équitation ; trouver des moyens pour favoriser la pratique de l'équitation ; organiser et financer des sorties ou séjours équestres
Cette association est active - créée le 26/01/2017 - actualisée le 11/02/2017
Adresse : 248 rue de la sauvagère - Tilleul (76)

ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE

Objet : faire valoir le droit de propriété, représenter les usagers du territoire, propriétaires, usagers des lieux au vu de leurs activités économiques, défendre, assurer la conservation et la promotion du patrimoine bâti et non bâti, exploitations (…)
Cette association est active - créée le 25/03/2014 - actualisée le 07/04/2014
Adresse : 70 chem1 des Servains - Le Tilleul (76)

ASSOCIATION DES CHASSEURS DU TILLEUL

Objet : maintenir l'équilibre cynégétique sur le(s) territoire(s) dont la gestion est confiée à l'association
Cette association est active - créée le 23/11/2015 - actualisée le 05/05/2017
Adresse : 2 rue de la Guézane - Le Tilleul (76)

ASSOCIATION POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DE LA CAVITE N° 18 DU TILLEUL

Objet : défense des intérêts des propriétaires du Tilleul 76790, dont les maisons et terrains ont été insérés à tort dans un périmètre de sécurité sur-dimensionné proposé par le cabinet d'étude ALISE ENVIRONNEMENT, missionné par Monsieur le Maire du (…)
Cette association est active - créée le 14/06/2010 - actualisée le 02/08/2010
Adresse : 14 all du clos de Rougemare - Le Tilleul (76)

BEANA EVENT

Objet : aide à l'organisation de mariages, baptêmes, communions, anniversaires, événements familiaux en tous genres et de toutes religions, événements professionnels, séminaires, inaugurations, anniversaires d'entreprises, tout ce qui touche de près ou (…)
Cette association est active - créée le 21/01/2013 - actualisée le 04/02/2013
Adresse : 42 rue de Mer - Le Tilleul (76)

CAUX CAPSULES 76

Objet : rassembler les collectionneurs de plaques de muselets de champagne ou vins mousseux appelés "placomusophiles" ; mais cette association accepte également tous les autres collectionneurs (étiquettes, fèves, cartes postales ou téléphone, monnaies, (…)
Cette association est active - créée le 01/02/2011 - actualisée le 07/10/2025
Adresse : Mairie 170 rue du Président Coty - Le Tilleul (76)

CLUB LOISIRS CULTURELS ET SPORTIFS TILLEULAIS

Objet : REGROUPER LA POPULATION TILLEULAISE ET AUTRE AFIN DE MIEUX SE CONNAITRE ET PARTAGER DES MOMENTS DE LOISIRS CULTURELS ET SPORTIFS DANS LA CONVIVIALITE
Cette association est active - créée le 05/09/2003 - actualisée le 08/01/2026
Adresse : La Mairie - Le Tilleul (76)

COMITE DES FETES DU TILLEUL

Objet : COMITE DE FETES
Cette association est active - créée le 29/11/1977 - actualisée le 09/06/2022
Adresse : La Mairie - Le Tilleul (76)