Association « ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS » de , département

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS, elle est immatriculée sous le numéro 141S0141002176 et elle a été créée le 07/12/2004 et actualisée pour la dernière fois le 20/01/2006.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

Coordonnées de l'association (répertoire avant 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Catégorie de l'association	AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX) (014000)
Objet de l'association	SE REGROUPER AFIN D'OBTENIR L'APPLICATION DE LA LOI 82600 DU 13 JUILLET 1982, RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES.
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	M. MME LAHAYE PASCAL Les Masses 14400 ARGANCHY

Références administratives

Numéro SITADEL	141S0141002176
Ancien numéro de l’association	0141002176
Code du site gestionnaire de l’association	141S
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	07/12/2004
Date de publication JO de l’avis de création	Inconnue
Consulter la publication au JO
Dernière mise à jour des statuts	20/01/2006

Responsables de l'association

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