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Association « ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MARGUT LE HOTU » de MARGUT, département des Ardennes
Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MARGUT LE HOTU, elle est immatriculée sous le numéro W083001035 et elle a été créée le 17/06/1909 et actualisée pour la dernière fois le 18/03/2024.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.
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L'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MARGUT LE HOTU
Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)
| Nom de l'association | ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MARGUT LE HOTU |
| Nom court | A.A.P.P.M.A. DE MARGUT LE HOTU |
| Catégorie de l'association |
CHASSE PÊCHE (013010) |
| Objet de l'association | détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de lÉtat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78 |
| Position de l’association |  Cette association est active |
| Adresse postale |
mairie 08370 Margut |
Références administratives
| Numéro RNA | W083001035 |
| Ancien numéro de l’association | 0083000038 |
| Nature | Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France. |
| Groupement | Association simple |
Étapes de vie de l'association
| Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture) | 17/06/1909 |
| Sous-préfecture de dépôt de la déclaration | Sedan (083S) |
| Date de publication JO de l’avis de création | 01/07/1901 |
| Consulter la publication au JO |  |
| Date de la dernière déclaration | 06/03/2024 |
| Date de dissolution | Inconnue |
| Dernière mise à jour des statuts | 18/03/2024 |
Responsables de l'association
Les dirigeants
| Adresse du dirigeant |
37 ROUTE D'ORVAL 08370 MARGUT FRANCE |
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Adresse : - Margut (08)
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Cette association est active - actualisée le 09/01/2006
Adresse : Mairie 08370 - MARGUT (08)
AMICALE DES PECHEURS DE LA MARCHE
Objet : Gestion et pratique de la pêche en première catégorie.
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Adresse : Mairie de Margut 1 pl de la mairie - Margut (08)
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MARGUT LE HOTU
Objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de lÉtat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la (…)
Cette association est active - créée le 17/06/1909 - actualisée le 18/03/2024
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