Association « ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOUGEAL » de SOUGEAL, département de l'Ille-et-Vilaine

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOUGEAL, elle est immatriculée sous le numéro W354001726 et elle a été créée le 28/10/1996 et actualisée pour la dernière fois le 04/11/2024.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOUGEAL

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOUGEAL
Nom court	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Catégorie de l'association	CHASSE PÊCHE (013005)
Objet de l'association	dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cygénétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	35610 Sougéal

Références administratives

Numéro RNA	W354001726
Ancien numéro de l’association	0354003717
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple
Observations	reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	28/10/1996
Date de publication JO de l’avis de création	27/11/1996
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	30/10/2024
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	04/11/2024

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

8 RUE DU CROISé
35610
SOUGEAL
FRANCE

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23 associations trouvées à SOUGEAL

AMICALE DES RETRAITES DE SOUGEAL

Objet : créer, animer et développer les rencontres et les liens d'amitié entre ses membres ; aider à résoudre certaines difficultés des membres en les informant, les conseillant et les soutenant ; participer à l'animation de la vie communale, dans le (…)
Cette association est active - créée le 08/12/1975 - actualisée le 17/12/2021
Adresse : - Sougéal (35)

ASSOCIATION ART'ROVAZIL

Objet : la defense la promotion et la diffusion de la culture sous toutes ses formes
Cette association est active - créée le 22/10/2004 - actualisée le 23/04/2016
Adresse : La Muse - Sougéal (35)

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOUGEAL

Objet : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, (…)
Cette association est active - créée le 28/10/1996 - actualisée le 04/11/2024
Adresse : - Sougéal (35)

ASSOCIATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE SOUGEALAISE

Objet : s'adresse aux enfants et aux adultes et a pour but d'associer loisirs et culture et d'animer la vie communautaire de l'association
Cette association est active - créée le 17/08/2005 - actualisée le 09/07/2024
Adresse : - Sougéal (35)

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE DE SOUGEAL TRANS

Objet : Non renseigné
Cette association est active - actualisée le 06/12/2005
Adresse : Ecole privee 35610 - SOUGEAL (35)

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE PRIVEE DE SOUGEAL

Objet : réunir toute personne investie de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ; assurer leur représentation, leur information, leur formation ; contribuer au soutien et à l'animation de l'établissement scolaire dans (…)
Cette association est active - créée le 23/09/2002 - actualisée le 10/06/2025
Adresse : Ecole Privée Mixte - Sougéal (35)

ASSOCIATION DU HARAS D'UN SOIR

Objet : promouvoir le haras et le site qui accueille des chevaux et poneys de l'élevage ; valoriser en le faisant connaitre au public par le biais de ses manifestations plurielles autour du cheval et créer des évènements culturels et artistiques : (…)
Cette association est active - créée le 12/07/2016 - actualisée le 30/07/2016
Adresse : La Champagne du désert - Sougéal (35)

ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DES ACCORDEONISTES FRANCOPHONES

Objet : Promouvoir la pratique de la musique et de l'instrument. proposer des activites permettant le developpement et la connaissance de lamusique par sa presence sur les medias et par ses propres moyens. reveler de nouveaux talents.
Cette association est active - actualisée le 06/12/2005
Adresse : Loserais 35610 - SOUGEAL (35)

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 'BIEN DANS TES BASKETS - MIEUX DANS TA TETE'

Objet : Contribuer a l'education globale des enfants.
Cette association est active - créée le 29/05/1997 - actualisée le 01/02/2010
Adresse : - Sougéal (35)

BATAILLE POUR LA VIE DROIT A LA DIGNITE EN FRANCE ASSOCIATION NATIONALE LOI 1901

Objet : Offrir les services benevoles d'un juriste. diriger les gens vers leurs droits ou les services administratifs existants. lutter contre le desespoir. s'exprimer au nom de tous aupres du chef d'etat.
Cette association est active - actualisée le 06/12/2005
Adresse : Le calvaire La guerantonnais 35610 - SOUGEAL (35)