Association « ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT THUAL » de SAINT-THUAL, département de l'Ille-et-Vilaine
Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT THUAL, elle est immatriculée sous le numéro W354001531 et elle a été créée le 30/01/1973 et actualisée pour la dernière fois le 24/11/2023.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.
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L'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT THUAL
Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)
| Nom de l'association | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT THUAL |
| Nom court | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR... |
| Catégorie de l'association |
|
| Objet de l'association | dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cygénétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs |
| Position de l’association | |
| Adresse postale |
35190 Saint-Thual |
Références administratives
| Numéro RNA | W354001531 |
| Ancien numéro de l’association | 0354001251 |
| Nature | Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France. |
| Groupement | Association simple |
| Observations | reprise auto => date publication création au JO à vérifier |
Étapes de vie de l'association
Responsables de l'association
Les dirigeants
| Adresse du dirigeant |
7 LIEU DIT LES LANDES 35190 ST THUAL FRANCE |
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Cette association est active - créée le 14/09/2018 - actualisée le 07/08/2025
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Cette association est active - actualisée le 06/12/2005
Adresse : Le bourg 35190 - SAINT-THUAL (35)
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT THUAL
Objet : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, (…)
Cette association est active - créée le 30/01/1973 - actualisée le 24/11/2023
Adresse : - Saint-Thual (35)
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Cette association est active - actualisée le 06/12/2005
Adresse : La basse chesnaie 35190 - SAINT-THUAL (35)
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Adresse : - Saint-Thual (35)
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Cette association est active - créée le 18/01/2022 - actualisée le 04/07/2023
Adresse : 12 Château de Saint-Thual - Saint-Thual (35)
