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  6. Association ASSOCIATION AGREEE LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES)

Association « ASSOCIATION AGREEE LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES) » de CAULNES, département des Côtes-d'Armor

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION AGREEE LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES), elle est immatriculée sous le numéro W221002387 et elle a été créée le 01/12/1931 et actualisée pour la dernière fois le 18/03/2024.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION AGREEE LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES)

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'associationASSOCIATION AGREEE LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES)
Nom courtAAPPMA LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE
Catégorie de l'association CHASSE PÊCHE (013010)
Objet de l'associationdétenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’état, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l’article r 434-30 du code de l’environnement; de mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l’organisation de concours de pêche dans le respect de l’article l 331-5 du code des sports; d’effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé; de mener des actions d’information, de formation et d’éducation, en matière de protection des milieux aquatique et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche; d’une manière générale, l’association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s’imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l’article 32 des statuts de la fédération départementale; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la fédération nationale; les actions de l’association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d’association à la condition expresse qu’elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs; l’association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu’elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d’eau, parties de cours d’eau, plans d’eau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l’association ; l’association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère en fichier de données qu’elle peut partager avec la fédération départementale et la fédération nationale, dans le cadre d’une convention et conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978;
Position de l’association Cette association est active
Adresse postale Mairie

22350 Caulnes

Références administratives

Numéro RNAW221002387
Ancien numéro de l’association0221000214
NatureAssociation déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
GroupementAssociation simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)01/12/1931
Date de publication JO de l’avis de création16/12/1931
Consulter la publication au JOConsulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration18/03/2024
Date de dissolutionInconnue
Dernière mise à jour des statuts18/03/2024

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant Mairie
22350
CAULNES
FRANCE

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A CONTRE VENT...

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Cette association est active - créée le 21/03/2002 - actualisée le 06/10/2008
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Cette association est active - créée le 18/03/1969 - actualisée le 08/02/2022
Adresse : Lycée agricole route de Dinan - Caulnes (22)

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE CAULNES (ASPC)

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Cette association est active - créée le 19/04/1964 - actualisée le 27/01/2024
Adresse :  44 rue de Dinan - Caulnes (22)

ARCANE

 Objet : promotion et développement des réseaux internet, en accord avec le principe de neutralité des réseaux, en respect de la vie privée des utilisateurs et avec une visée éducative
Cette association est active - créée le 09/01/2016 - actualisée le 25/01/2016
Adresse :  23 rue de Rennes - Caulnes (22)

ASSOCIATION AGREEE LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA LES PECHEURS DE LA HAUTE RANCE - CAULNES)

 Objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’état, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la (…)
Cette association est active - créée le 01/12/1931 - actualisée le 18/03/2024
Adresse : Mairie - Caulnes (22)

ASSOCIATION BROMURE D'ARGENT

 Objet : pratiquer et promouvoir la photographie argentique
Cette association est active - créée le 12/08/2021 - actualisée le 14/08/2023
Adresse : Mairie de Caulnes 10 rue de la Ville Cherel - Caulnes (22)

ASSOCIATION CAULNAISE DART'S CLUB (ACDC)

 Objet : promouvoir et développer la pratique des fléchettes traditionnelles pointes acier en loisir et en compétition
Cette association est active - créée le 22/09/2020 - actualisée le 26/01/2026
Adresse : Les Trotteurs 17 rue de Dinan - Caulnes (22)

ASSOCIATION DE CREATIONS D'ARTS PLASTIQUES

 Objet : initiation à la sculpture en argile, cuisson, finition, patine, émaillage, peinture, décoration, collage par différentes techniques, exposition annuelle des créations
Cette association est active - créée le 28/02/2012 - actualisée le 26/03/2024
Adresse : Maison des Associations Les Tanneries - Caulnes (22)