Association « ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE PERCEY-LE-GRAND » de PERCEY-LE-GRAND, département de Haute-Saône

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE PERCEY-LE-GRAND, elle est immatriculée sous le numéro W702005151 et elle a été créée le 12/08/1972 et actualisée pour la dernière fois le 20/08/2020.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE PERCEY-LE-GRAND

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE PERCEY-LE-GRAND
Nom court	ACCA DE PERCEY LE GRAND
Catégorie de l'association	CHASSE PÊCHE (013005)
Objet de l'association	assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	Mairie 70600 Percey-le-Grand

Références administratives

Numéro RNA	W702005151
Ancien numéro de l’association	0702002218
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	12/08/1972
Date de publication JO de l’avis de création	26/08/1972
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	23/07/2020
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	20/08/2020

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

Mairie
70600
PERCEY LE GRAND
FRANCE

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5 associations trouvées à PERCEY-LE-GRAND

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE PERCEY-LE-GRAND

Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la (…)
Cette association est active - créée le 12/08/1972 - actualisée le 20/08/2020
Adresse : Mairie - Percey-le-Grand (70)

ASSOCIATION DE CHASSE DE PERCEY-LE-GRAND

Objet : Protection et repeuplement du gibier, destruction des animaux nuisibles
Cette association est active - actualisée le 09/09/2008
Adresse : Mairie 70600 - PERCEY-LE-GRAND (70)

ASSOCIATION DE PERCEY LE GRAND

Objet : Education populaire de la jeunesse et au besoin la preparation militaire
Cette association est active - actualisée le 09/09/2008
Adresse : 70600 - PERCEY-LE-GRAND (70)

COMITE DU CARNAVAL

Objet : dynamiser les festivites rurales et enfantines. sauvegarde et restauration du patrimoine local. mise en valeur et promotion du tourisme local
Cette association est active - créée le 27/09/2000 - actualisée le 18/05/2015
Adresse : Mr Jean Piolet rue Martin - Percey-le-Grand (70)

SYNDICAT D'INITIATIVE

Objet : l'environnement et toutes activités sociales, sportives et récréatives pour créer un centre d'intérêt dans la commune
Cette association est active - créée le 07/01/1972 - actualisée le 14/10/2015
Adresse : Salle Polyvalente - Percey-le-Grand (70)