Association « A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE » de CLERVAL, département du Doubs

Les informations suivantes concernent l'association A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE, elle est immatriculée sous le numéro W252001641 et elle a été créée le 29/01/1999 et actualisée pour la dernière fois le 18/12/2023.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE
Nom court	A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE...
Catégorie de l'association	CHASSE PÊCHE (013005)
Objet de l'association	dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation synégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	Mairie pl de l'Hôtel de Ville 25340 PAYS DE CLERVAL

Références administratives

Numéro RNA	W252001641
Ancien numéro de l’association	0252005512
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	29/01/1999
Date de publication JO de l’avis de création	06/03/1999
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	24/10/2023
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	18/12/2023

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

6 rue des Hussards
25340
PAYS DE CLERVAL
FRANCE

Actualisez votre association

Actualisez les informations de votre association sur Le Compte Asso

70 associations trouvées à CLERVAL

(AS) ASSOCIATION SPORTIVE DE CLERVAL

Objet : PRATIQUE DES EXERCICES PHYSIQUES.
Cette association est active - actualisée le 22/11/2008
Adresse : 25340 - CLERVAL (25)

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL

Objet : assurer dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre (…)
Cette association est active - créée le 04/09/1972 - actualisée le 10/09/2012
Adresse : Mairie - Clerval (25)

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SANTOCHE

Objet : favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégénétique de ses membres et, en général, d'assurer une meilleure organisation de la chasse pour permettre aux chasseurs un (…)
Cette association est active - créée le 11/04/1973 - actualisée le 08/05/2025
Adresse : Mairie pl de l'Hotel de ville - Pays de Clerval (25)

A.I.C.A. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CLERVAL SANTOCHE

Objet : dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre (…)
Cette association est active - créée le 29/01/1999 - actualisée le 18/12/2023
Adresse : Mairie pl de l'Hôtel de Ville - PAYS DE CLERVAL (25)

AAPPMA ASSOCIATION AGREEE DE CLERVAL POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - A.A.P.P.M.A. DE CLERVAL

Objet : de détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines privé et public de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses prppres propriétés, de participer activement à la (…)
Cette association est active - créée le 16/11/1934 - actualisée le 17/02/2022
Adresse : 5 rue de la porte des noies - Clerval (25)

ADRENALINE-RALLYE

Objet : collecte de fonds pour un sponsoring rallye
Cette association est active - créée le 28/11/2008 - actualisée le 08/01/2009
Adresse : 9 rue Georges Faivre - Clerval (25)

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CLERVAL

Objet : entretenir et renforcer les liens d'amitié ; étudier toutes les questions ayant rapport à l'amélioration de l'équipement du corps
Cette association est active - créée le 17/06/1975 - actualisée le 06/01/2026
Adresse : rue Léonel de Moustiers - PAYS DE CLERVAL (25)

AMICALE MOTOCYCLISTE DU CANTON DE CLERVAL

Objet : Non renseigné
Cette association est active - actualisée le 22/11/2008
Adresse : HOTEL DE LA PAIX,17,RUE DE VERDUN 25340 - CLERVAL (25)

ANIMATION ET LOISIRS.

Objet : Non renseigné
Cette association est active - actualisée le 22/11/2008
Adresse : A LA MAIRIE 25340 - CLERVAL (25)

ASSOCIATION ASSOCIATION DES SINISTRES DU DOUBS - COMMUNES DE CLERVAL ET ENVIRONS.

Objet : VENIR EN AIDE AUX MEMBRES DE L'ASSOCIATION PAR TOUTES LES VOIES LEGALES ET DEFENDRE LEURS INTERETS DANS LE CADRE DES TEXTES LEGISLATIFS EN VIGUEUR.
Cette association est active - actualisée le 22/11/2008
Adresse : MAIRIE 25340 - CLERVAL (25)