Association « ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES » de JOURSAC, département du Cantal

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES, elle est immatriculée sous le numéro W153001204 et elle a été créée le 16/09/2014 et actualisée pour la dernière fois le 29/09/2014.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES
Nom court	ASSO RECOULES
Catégorie de l'association	ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (024035)
Objet de l'association	fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la section et de la commune sus nommées, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés ; apporter un soutien aux ayants droit et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental des villages ; acquérir et gérer, dans un but de préservation, toute parcelle ou bien de la section de Recoules rattachée à la commune de Joursac ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants ; défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ainsi que les intérêts de la section de Recoules dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et, notamment, de l'article L 2411-8 du code général des collectivité territoriales, son président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; acquérir les biens immobiliers strictement nécessaires à l'accomplissement de ces buts
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	Village Recoules Recoules 15170 Joursac
Site web	s://sites.google.com/site/recoules15/

Références administratives

Numéro RNA	W153001204
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	16/09/2014
Date de publication JO de l’avis de création	27/09/2014
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	16/09/2014
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	29/09/2014

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

40 B de Tolbiac
75013
PARIS 13
FRANCE

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ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET HABITANTS DE RECOULES

Objet : fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la section et de la commune sus nommées, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le (…)
Cette association est active - créée le 16/09/2014 - actualisée le 29/09/2014
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Adresse : Salle communale - Joursac (15)

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Cette association est active - créée le 19/07/2002 - actualisée le 04/08/2024
Adresse : - Joursac (15)

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Adresse : rue le Pont du Vernet - Joursac (15)