Association « ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC » de CHALVIGNAC, département du Cantal

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC, elle est immatriculée sous le numéro W152000441 et elle a été créée le 25/09/2008 et actualisée pour la dernière fois le 15/09/2009.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC
Nom court	ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS D...
Catégorie de l'association	PRÉSERVATION DU PATRIMOINE (010022)
Objet de l'association	défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de section de commune et les principes de la propriété privée collective des communautés du village, représenter les intérêts communs des adhérents aux présents statuts devant toutes les instances locales, nationales de la communauté européenne, créer un pôle de compétence et d''expertise sur les biens et droits sectionnaires afin de le mettre à disposition des adhérents, réunir l'ensemble des règles de droits auxquelles sont soumis les droits et les biens sectionnaires et la jurisprudence relative à l'application de ses régles, d'une manière générale réaliser toute action susceptible de maintenir, voire d'accroître les droits des ayants droit, droits de biens et droits sectionnaires,représenter tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions les intérêts communs dss ayants droit de section de commune. Son président est habilité à accomplier tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance pour le compte de l'association, intervenir dans tous les contentieux en cours où kes intérêts sectionnaires sont débattus, et le cas échéant, se constituter partie civile devant les tribunaux pénaux, s'impliquer dans une démarche de globalité rurale.
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	Montplaisir 15200 Chalvignac

Références administratives

Numéro RNA	W152000441
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	25/09/2008
Date de publication JO de l’avis de création	Inconnue
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	25/09/2008
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	15/09/2009

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

Montplaisir
15200
Chalvignac
FRANCE

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33 associations trouvées à CHALVIGNAC

A.M.P.P. ASSOCIATION MIREMONT ET PETIT PATRIMOINE

Objet : protéger, mettre en valeur et animer le patrimoine bâti public situé sur la commune de Chalvignac ; elle aura aussi pour tâche de recueillir toutes les informations sur l'histoire locale et de constituer des archives à fin documentaire ; elle (…)
Cette association est active - créée le 22/07/2009 - actualisée le 13/09/2021
Adresse : café Violle - Chalvignac (15)

AMICALE DE L'AIGLE

Objet : ORGANISER ET GERER LES ACTIVITES DE LOISIRS SPORTIVES DU PERSONNEL DE L'USINE DE L'AIGLE
Cette association est active - créée le 24/12/1993 - actualisée le 26/06/2015
Adresse : - Chalvignac (15)

AMICALE DES ANCIENS DU BARRAGE DE L'AIGLE ET DE SES MAQUIS

Objet : Non renseigné
Cette association est active - actualisée le 24/11/2005
Adresse : Mairie 15200 - CHALVIGNAC (15)

ASS. LOISIRS ET CULTURE CHALVIGNAC AU FIL DU TEMPS

Objet : information documentation recherches historiques et sauvegarde du patrimoine local animations et échanges culturels et artistiques loisirs
Cette association est active - créée le 30/11/1989 - actualisée le 22/12/2011
Adresse : - Chalvignac (15)

ASS.PROMOTION LOISIRS,CULTURE ET SPORTS POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CHALVIG

Objet : Non renseigné
Cette association est active - actualisée le 24/11/2005
Adresse : Mairie 15200 - CHALVIGNAC (15)

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHALVIGNAC

Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses (…)
Cette association est active - créée le 02/03/1969 - actualisée le 12/09/2023
Adresse : - Chalvignac (15)

ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC

Objet : défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de section de commune et les principes de la propriété privée collective des communautés du village, représenter les intérêts communs des adhérents aux présents statuts devant toutes les (…)
Cette association est active - créée le 25/09/2008 - actualisée le 15/09/2009
Adresse : Montplaisir - Chalvignac (15)